Checklist des clauses
de votre contrat freelance

Pourquoi rédiger un contrat avant chaque mission freelance ?

Un contrat freelance n'est pas un luxe réservé aux grandes missions : c'est la seule protection juridique en cas de litige, de non-paiement ou d'annulation sans préavis. En France, un email avec un devis accepté peut suffire à prouver un accord, mais il ne couvre pas la propriété intellectuelle, la confidentialité ou les conditions de résiliation.

Un contrat bien rédigé évite la majorité des litiges avant même qu'ils ne surviennent, car il oblige les deux parties à clarifier leurs attentes dès le départ.

Les clauses les plus importantes pour un freelance

• Description de la mission : définit précisément le périmètre, les livrables et ce qui est exclu.
• Prix et modalités de paiement : montant, échéances, conditions de l'acompte.
• Propriété intellectuelle : qui possède quoi une fois la mission terminée.
• Pénalités de retard : protège contre les mauvais payeurs (taux légal BdF + 10 points min.).
• Confidentialité : obligation de discrétion sur les informations du client.
• Résiliation : préavis, indemnisation, sort des acomptes.
• Limitation de responsabilité : plafonne votre exposition en cas d'erreur.

Propriété intellectuelle : attention aux malentendus

En droit français, l'auteur d'une œuvre en conserve les droits par défaut. Si votre client veut posséder le code, le design ou le texte que vous créez, cela doit être stipulé explicitement via une clause de cession de droits d'auteuravec : périmètre d'utilisation, territoire, durée et contrepartie financière. Sans cette clause, vous restez propriétaire même si le client a payé.